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- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
- N° 2722 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale
- N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/05/2024
- Nomination de rapporteurs ;
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) :
- – mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 03/06/2024
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
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