Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°99 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Fenech - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°946 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°234 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 09/11/2005; Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Dumont, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°291 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°907 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 49 BIS - Non renseigné
Amendement n°266 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Sauvadet - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 63 - Adopté
Amendement n°313 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Ferry - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°337 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Diefenbacher - Article 36 - Adopté