Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°440 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 26 - Adopté
Amendement n°549 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°31695 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Grosdidier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°306 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°456 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°293 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°24 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. VERCAMER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°246 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné