Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°94 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°267 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. VERCAMER - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°283 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°4 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 14/02/2006; Amendement de MM. Novelli, Auclair, Beaulieu, Loïc Bouvard, Brochand, Caillaud, Deflesselles, Descamps, Devedjian, Door, Goasguen, Gorges, Grosskost, Guillet, Huyghe, Mach, Piron, Vitel, Carayon, Giro, Mme Morano et M. Rouault - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°320 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°82 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. CHRIST - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°14 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°475 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Après l'article 4 - Retiré