1508204 résultats trouvés
- Amendement n°215 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de M. Dionis du séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°257 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 12/04/2011
- Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Lachaud et M. Vigier - Après l'article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°211 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
- Amendement n°5883 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°13 - INTERDICTION DES PHTALATES, PARABÈNES ET ALKYLPHÉNOLS - (n° 2738)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Amendement de Mme Langlade, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Rejeté
- Amendement n°285 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1456 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 81 septies - Adopté
- Amendement n°207 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Apparu - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n° 11 (Rect) - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 20/01/2012
- Amendement de M. Paternotte, M. Grall, M. Vitel, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Maurer, M. Sermier, M. Decool, M. Moyne-Bressand, M. Loïc Bouvard, M. Guilloteau, M. Durieu, M. Perrut, M. Diefenbacher, M. Siré, M. Calméjane, M. Chartier, M. Remiller, M. Garraud, M. Dosne, M. Gérard Voisin, M. Lefrand, M. Étienne Blanc, M. Bodin, M. Trassy-Paillogues, M. Proriol, M. Bonnot, M. Jeanneteau, M. Vandewalle, M. Reiss, M. Depierre, M. Cosyns, M. Carayon, M. Gaudron, M. Martin-Lalande, M. Boënnec, M. Vanneste, M. Couve, M. Saddier, M. Guibal, M. Gérard, M. Herbillon, M. Suguenot, Mme Hostalier, Mme Poletti, Mme Branget, Mme Marland-Militello, Mme Bourragué et M. Mourrut - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°112 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 24/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats