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Amendement n°6 - DÉFENSEUR DES DROITS (Deuxième lecture) - (n° 3154)
Date de dépôt : 16/02/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°268 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 54 - Adopté
Amendement n°323 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 26/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°6 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Garrigue - Article 3 - Rejeté
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Diefenbacher et Mme Vasseur - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°94 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de M. Bloche, M. Brottes, Mme Erhel, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER BA - Rejeté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 20 - Tombe
Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244)
Date de dépôt : 08/10/2007
Amendement de M. Gosselin - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, Mme Robin-Rodrigo et M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°231 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté