Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°381 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Jean-Marie Rolland, Gilles et Tian - Article 35 - Adopté
Amendement n°95 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°96 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°735 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°971 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Gouriou, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°235 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 5 quater - Non renseigné
Amendement n°464 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°684 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°64 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°442 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 69 - Adopté