Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°468 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. SUGUENOT - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°85 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté
Amendement n°509 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - AVANT L'ARTICLE 7 quinquies - Non renseigné
Amendement n°17 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°39 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et Mme Lepetit - Article 2 - Adopté
Amendement n°280 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°318 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 24/02/2005; Amendement de Mme GROSSKOST - ARTICLE 180 - Non renseigné
Amendement n°114384 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°30 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°478 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - Article 5 - Tombe