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Amendement n°433 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°342 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. BLAZY, ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°131 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°197 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Dumont, Mme Saugues, Mme Andrieux, Mme Geneviève Gaillard, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 C - Non renseigné
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Luca - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°106 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°118 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°108 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de MM. Le Bouillonnec et Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 8 - Rejeté
Amendement n°187 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°294 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 3 - Non renseigné