1496424 résultats trouvés
- Amendement n°89 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 22/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°1070 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de Mme Morano - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°171 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°134 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 27/05/2006
- Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°60 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°181 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 01/02/2006
- Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°251 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de MM. Dionis du Séjour et de Courson - Après l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°170 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°299 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de MM. Christ et Hillmeyer - Après l'article 7 - Non soutenu
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