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- Question écrite n° 24837 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/09/2003
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 18015 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 123107 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Iran - situation politique.
- Question écrite n° 83452 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement agricole - IATOS - rémunérations.
- Question écrite n° 78403 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 22/11/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 49217 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 19/10/2004
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 90948 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/04/2006
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question orale sans débat n° 492 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 01/12/2003
- bâtiment et travaux publics - durée du travail - définition.
- Question écrite n° 120826 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/03/2007
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 54300 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/12/2004
- arts et spectacles - artistes - artistes paysans. aides de l'État.
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