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- Question écrite n° 57599 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/02/2005
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 23195 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 04/08/2003
- agriculture - calamités agricoles - orage du 4 juin 2003. Sud-Ouest. conséquences.
- Question écrite n° 76522 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 25/10/2005
- énergie et carburants - fioul - gérants frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 20317 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/06/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 83410 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2006
- famille - adoption - adoption internationale. agence. composition.
- Question écrite n° 112307 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2928 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignements artistiques - réglementation - danse. professeurs. qualification.
- Question écrite n° 38621 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 04/05/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 14575 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/03/2003
- handicapés - sourds et malentendants - appels d'urgence. adaptation.
- Question écrite n° 59844 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - ressortissants français. statistiques.
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