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- Question écrite n° 71790 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- santé - politique de la santé - urgences médicales. perspectives.
- Question écrite n° 48657 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 19/10/2004
- famille - filiation - action en recherche de paternité. délais.
- Question écrite n° 100940 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/07/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 27230 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/10/2003
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 1330 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/08/2002
- langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
- Question écrite n° 17444 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/05/2003
- enseignement supérieur - universités - autonomie administrative et financière.
- Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- voirie - voies communales et départementales - travaux d'ouverture. réglementation.
- Question écrite n° 199 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 78969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
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