1499063 résultats trouvés
- Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°149 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. TERRASSE - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°215 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°498 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 72 - Non renseigné
- Amendement n°62 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°506 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 102 - Non renseigné
- Amendement n°114 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de M. Hunault - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°12 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Viollet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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