Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°77 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de MM. Morin et Hunault - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°204 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Raison - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°302 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de MM. Giscard d'Estaing, Marleix, Saint-Léger et Proriol - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°252 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 42 - Rejeté
Amendement n°61 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 16 ter - Adopté
Amendement n°288 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°313 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER TER - Non renseigné