Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°155 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°31870 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°45 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°94 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Vercamer et Rodolphe Thomas et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°267 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. VERCAMER - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°283 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°4 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 14/02/2006; Amendement de MM. Novelli, Auclair, Beaulieu, Loïc Bouvard, Brochand, Caillaud, Deflesselles, Descamps, Devedjian, Door, Goasguen, Gorges, Grosskost, Guillet, Huyghe, Mach, Piron, Vitel, Carayon, Giro, Mme Morano et M. Rouault - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°320 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°82 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. CHRIST - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné