Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1030 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°61 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°157 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 39 - Retiré
Amendement n°101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°122 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°465 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière - APRÈS L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°642 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°63 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 17 bis - Adopté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 36 - Retiré avant séance
Amendement n°433 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné