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- Question écrite n° 46437 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/05/2000
- banques et établissements financiers - crédit mutuel - livret bleu. rémunérations. maintien.
- Question écrite n° 16064 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 22/06/1998
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 71177 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 50363 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 04/09/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30954 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 07/06/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 27902 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 40874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/01/2000
- patrimoine culturel - monuments historiques - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 2587 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 24/01/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 21029 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 02/11/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - manipulateurs radiologistes.
- Question écrite n° 7902 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
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