964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 23955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- police - police municipale - compétence territoriale.
- Question écrite n° 70994 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 1531 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- outre-mer - TOM : Polynésie - emploi. emplois de proximité. création.
- Question écrite n° 31166 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 7203 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - étudiants surveillants.
- Question écrite n° 58932 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 12/03/2001
- agriculture - politique agricole - perspectives. PACA.
- Question écrite n° 68462 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/11/2001
- urbanisme - CAUE - financement.
- Question écrite n° 59779 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 09/04/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 73196 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 34240 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 30/08/1999
- retraites : généralités - montant des pensions - femmes ayant élevé un enfant handicapé.
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