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- Question écrite n° 28546 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 72836 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 8846 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- Union européenne - institutions communautaires - personnel. recrutement. langue maternelle exigée. discrimination.
- Question écrite n° 14306 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- agriculture - pommes de terre - soutien du marché.
- Question écrite n° 117027 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 19897 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34244 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 24/02/2004
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 104117 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- urbanisme - permis de construire - habitation d'un agriculteur - réglementation.
- Question écrite n° 98695 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- arts et spectacles - artistes - aides de l'État.
- Question écrite n° 14684 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 24/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
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