970791 résultats trouvés
- Question écrite n° 37037 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/11/1999
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. études d'impact.
- Question écrite n° 15286 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 08/06/1998
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 73521 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 50325 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 21753 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 23/11/1998
- handicapés - handicapés moteurs - revendications.
- Question écrite n° 25549 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement secondaire - lycées - réforme.
- Question écrite n° 23907 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - emplois jeunes - enseignement. médiateurs du livre.
- Question écrite n° 50922 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 67902 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/10/2001
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français condamné. attitude de la France.
- Question écrite n° 74917 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 08/04/2002
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme. Kurdes.
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