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- Question écrite n° 8478 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 12/01/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - professeurs des écoles bilingues. recrutement.
- Question écrite n° 28592 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/04/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 41046 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - formation professionnelle. stages. organisation.
- Question écrite n° 26490 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Français de l'étranger - conseil supérieur des Français de l'étranger - élections. réforme.
- Question écrite n° 64775 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 53784 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- presse et livres - associations - publications. réglementation.
- Question écrite n° 60607 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 30/04/2001
- eau - assainissement - raccordement. financement.
- Question écrite n° 74204 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question écrite n° 59545 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/04/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 19017 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
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