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Amendement n° 698 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Le Dissez, Mme Rabin, Mme Le Houerou, M. André, M. Pellois et Mme Pires Beaune - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 164 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Goldberg - Article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 34 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Verchère - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 352 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Marc, M. Marlin, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Martin, M. Daubresse, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Vannson, M. Mathis, M. Fromion, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Decool, M. Berrios, M. Saddier, Mme Genevard et M. Tetart - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1112 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Le Fur, Mme Le Callennec, M. Le Ray et M. Lurton - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1436 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4632 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 187 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 27/03/2014; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Gosselin, M. Ciotti, M. Decool, M. Gérard et M. Larrivé - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 38 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 30/05/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 535 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))