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- Question écrite n° 5252 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/10/1997
- système pénitentiaire - personnel administratif - rémunérations.
- Question écrite n° 34211 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/08/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale. maintien.
- Question écrite n° 34263 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/08/1999
- commerce et artisanat - aides de l'Etat - bilan. zones rurales.
- Question écrite n° 26585 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique extérieure - Syrie - libanais détenus. libération.
- Question écrite n° 42087 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 21/02/2000
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 57986 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 19/02/2001
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - retraités militaires âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 62930 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- droit pénal - crimes et délits - législation. harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 38315 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - calcul.
- Question écrite n° 36097 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 44839 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2000
- établissements de santé - hôpitaux - services d'aumônerie. personnel. indemnisation.
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