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Question au Gouvernement n° 1338 de M. Camille de Rocca Serra
Date de dépôt : 13/05/2004
collectivités territoriales - Corse - développement. perspectives.
Question écrite n° 60641 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 22/03/2005
commerce et artisanat - grande distribution - commissions départementales d'équipement commercial. concertation avec les établissements publics de schémas directeurs.
Question écrite n° 67382 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 14/06/2005
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 109754 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 14/11/2006
mort - crémation - cendres. statut.
Question écrite n° 42478 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 29/06/2004
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 30045 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/12/2003
personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. développement.
Question écrite n° 97029 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 13/06/2006
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
Question écrite n° 19529 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 09/06/2003
politique extérieure - aide au développement - commerce équitable. développement.
Question écrite n° 25675 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 06/10/2003
formation professionnelle - formation en alternance - stages en écoles hôtelières. réglementation.
Question écrite n° 5709 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 28/10/2002
économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.