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Question écrite n° 108926 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 07/11/2006
retraites : régime général - liquidation des pensions - réforme. conséquences.
Question écrite n° 88393 de M. Maurice Giro
Date de dépôt : 14/03/2006
logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
Question écrite n° 61329 de M. André Vallini
Date de dépôt : 29/03/2005
commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
Question écrite n° 34979 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 02/03/2004
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
Question écrite n° 113312 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 19/12/2006
commerce extérieur - importations - oiseaux sauvages. interdiction. politiques communautaires.
Question écrite n° 111279 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/11/2006
santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
Question écrite n° 84837 de M. Hugues Martin
Date de dépôt : 07/02/2006
tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - réglementation.
Question écrite n° 67255 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 14/06/2005
télécommunications - Internet - haut débit. connexions. zones rurales.
Question écrite n° 64724 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/05/2005
établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
Question écrite n° 98476 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 27/06/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.