Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496461 résultats trouvés

Amendement n°423 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°624 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Cardo - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Luca - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°134 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de MM. Bur, Blessig, Ferry, Mme Grosskost, MM. Herth, Meyer, Reiss, Reymann, Schneider, Schreiner et Ueberschlag - APRES L'ARTICLE 15 TER - Non renseigné
Amendement n°30 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Article 59 - Retiré
Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°538 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°566 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°576 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné