Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496461 résultats trouvés

Amendement n°425 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°36820 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°25 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. MORIN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°23 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°599 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Adam - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 7 - Retiré
Amendement n°204 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Anciaux - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°20 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
Amendement n°88 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné