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- Question écrite n° 26903 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 54190 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 27/11/2000
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 57548 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 05/02/2001
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité.
- Question au Gouvernement n° 1606 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 03/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 61499 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 44034 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 40096 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 17/01/2000
- relations internationales - commerce international - médicaments. prix. conséquences. pays en voie de développement.
- Question écrite n° 47891 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/06/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 3086 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 15/09/1997
- politique extérieure - Rwanda - crimes de guerre. tribunal international. fonctionnement.
- Question écrite n° 19343 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/09/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
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