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- Question écrite n° 57252 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 29/01/2001
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 72706 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 11/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3375 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/09/1997
- commerce et artisanat - hypermarchés - marchandisage. réglementation.
- Question écrite n° 61164 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 21/05/2001
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 26392 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/03/1999
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 41232 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 38873 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 20/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 4630 de M. Roland Metzinger
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 33300 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 26/07/1999
- prestations familiales - caisses - fonctionnement. effectifs de personnel. Seine-et-Marne.
- Question écrite n° 14423 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/05/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - conseils d'administration. représentants des usagers. congé de représentation.
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