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Question écrite n° 45378 de M. Jean-Claude Etienne
Date de dépôt : 24/04/2000
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - plongeurs. rémunérations.
Question écrite n° 32854 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 12/07/1999
personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
Question écrite n° 72445 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 04/02/2002
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 10377 de M. Yvon Abiven
Date de dépôt : 16/02/1998
éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
Question orale sans débat n° 886 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
Date de dépôt : 14/06/1999
politique sociale - lutte contre l'exclusion - chèque d'accompagnement personnalisé. mise en place.
Question écrite n° 13994 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/05/1998
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions - mensualisation.
Question écrite n° 60419 de M. Bernard Bosson
Date de dépôt : 30/04/2001
animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
Question écrite n° 58225 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 26/02/2001
politique extérieure - Burkina Faso - droits de l'homme.
Question écrite n° 74193 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 18/03/2002
environnement - protection - protocole de Kyoto. application.
Question écrite n° 20446 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/10/1998
pharmacie et médicaments - Viagra - prescription. conséquences.