Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°267 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 99 - Adopté
Amendement n°101 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°628 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 26 - Retiré
Amendement n°132 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1294 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°7 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166): Date de dépôt : 18/01/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1124 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°6 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°453 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Tian - Article 45 - Tombe
Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2011; Amendement de M. Lebreton - Article 32 - Rejeté