1506937 résultats trouvés
- Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 11 - Adopté
- Amendement n°63 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Nicolas, Mme Grosskost et M. Philippe Armand Martin - Article 8 - Retiré
- Amendement n°28 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 21/04/2010
- Amendement de M. Ginesy - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°189 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté
- Amendement n°1585 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de M. Bur - Après l'article 25 - Retiré avant séance
- Amendement n°62 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Dosière, M. Lesterlin, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 bis - Adopté
- Amendement n°71 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Lamour, Goujon, Carayon, Binetruy, Ferrand, Giran et Bodin - Article 4 -
- Amendement n°443 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 21 - Adopté
- Amendement n°176 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 ter - Rejeté
- Amendement n°34 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 27/01/2012
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
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