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- Question écrite n° 11651 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 10/02/2003
- chasse et pêche - conseil supérieur de la pêche - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 76480 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- urbanisme - permis de construire - délivrance. simplification.
- Question écrite n° 88652 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/03/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 74714 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- papiers d'identité - passeport - délivrance et renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 46016 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sports - dopage - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 37623 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 13/04/2004
- entreprises - charges - allégement. réforme.
- Question écrite n° 53599 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 35644 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- État - organisation - instances de réflexion. multiplicité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 89019 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42867 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
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