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- Question écrite n° 4606 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- biodiversité - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales - Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales
- Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- services publics - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles
- Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 4590 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- alcools et boissons alcoolisées - Avenir des bouilleurs de cru - Avenir des bouilleurs de cru
- Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
- Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
- Question écrite n° 4738 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- publicité - Lutte contre les imprimés non sollicités - Lutte contre les imprimés non sollicités
- Question orale sans débat n° 104 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Question écrite n° 4673 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 4754 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs
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