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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Date de réunion : 16/01/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2018
- Date de séance : 16/01/2018
- 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
- 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/01/2018
- Audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- - M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- - Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- - M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/01/2018
- – Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
- – Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Date de réunion : 16/01/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2018
- Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (" Refaire la démocratie ", rapport n° 3100, XIVe législature) ;
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2018
- Date de séance : 16/01/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 5. Élection d’un vice-présidentet d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 4552 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/01/2018
- produits dangereux - Déchets uranifères et radioactivité - Déchets uranifères et radioactivité
- Question écrite n° 4527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur le revenu - Coût de la mise en place du prélèvement à la source - Coût de la mise en place du prélèvement à la source
- Question écrite n° 4497 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/01/2018
- chasse et pêche - Quotas de pêche de thon rouge - Quotas de pêche de thon rouge
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