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Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 23/01/2018
services publics - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles
Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 23/01/2018
consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 4590 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
alcools et boissons alcoolisées - Avenir des bouilleurs de cru - Avenir des bouilleurs de cru
Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/01/2018
femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 23/01/2018
personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
Question écrite n° 4738 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 23/01/2018
publicité - Lutte contre les imprimés non sollicités - Lutte contre les imprimés non sollicités
Question orale sans débat n° 104 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/01/2018
personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
Question écrite n° 4673 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 23/01/2018
justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 4754 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 23/01/2018
sécurité des biens et des personnes - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs
Question orale sans débat n° 120 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 23/01/2018
énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation