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- Question orale sans débat n° 88 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôts et taxes - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe
- Question écrite n° 4521 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- étrangers - Projet de loi asile-immigration - Projet de loi asile-immigration
- Question écrite n° 4556 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France - Désertification médicale en Seine-et-Marne et en France
- Question écrite n° 4491 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation - Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
- Question orale sans débat n° 69 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain - Mise en œuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Question écrite n° 4572 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement social - Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement social
- Question orale sans débat n° 85 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- police - Reconstruction du commissariat d'Epernay - Reconstruction du commissariat d'Epernay
- Question écrite n° 4547 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/01/2018
- personnes handicapées - Situation des enfants souffrant de troubles - Situation des enfants souffrant de troubles
- Question écrite n° 4514 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz - Baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz
- Question écrite n° 4482 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Complexité normative et simplificatrice - Complexité normative et simplificatrice
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