Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6133 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 06/03/2018; logement - Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littorales - Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littorales
Question écrite n° 6168 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; politique économique - Crise économique future - Crise économique future
Question écrite n° 6027 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 06/03/2018; agriculture - Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricoles - Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricoles
Question écrite n° 6184 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 06/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Ecrêtement des actes - Notaires - Ecrêtement des actes - Notaires
Question écrite n° 6108 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; immigration - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine
Question écrite n° 6043 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 06/03/2018; assurance complémentaire - Complémentaire santé salariés - Complémentaire santé salariés
Question écrite n° 6078 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Bac et sciences économiques et sociales - Bac et sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6124 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 06/03/2018; jeux et paris - Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéo - Grèves à répétition dans l'industrie du jeu vidéo
Question écrite n° 6159 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 6094 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; étrangers - Les mineurs étrangers en France - Les mineurs étrangers en France