Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5056 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 06/02/2018; commerce extérieur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur - Négociations de l'accord commercial avec le Mercosur
Question écrite n° 5023 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; aménagement du territoire - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques - Article R. 20-48 du code des postes et des communications électroniques
Question écrite n° 5210 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 06/02/2018; professions et activités sociales - Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial - Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Question écrite n° 5245 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 06/02/2018; sports - Brevet sauvetage maîtres-nageurs - Brevet sauvetage maîtres-nageurs
Question écrite n° 5251 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 06/02/2018; taxis - L'avenir de l'examen d'entrée dans la profession de VTC - L'avenir de l'examen d'entrée dans la profession de VTC
Question écrite n° 5143 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2017 - Nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2017
Question écrite n° 5178 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; pharmacie et médicaments - Médicaments pour les patients atteints du myélome multiple - Médicaments pour les patients atteints du myélome multiple
Question écrite n° 5110 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 06/02/2018; femmes - L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT. - L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT.
Question écrite n° 5037 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance maladie maternité - « 30% des dépenses d'assurance maladie ne (seraient) pas pertinentes » ? - « 30% des dépenses d'assurance maladie ne (seraient) pas pertinentes » ?
Question écrite n° 5226 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - ONDAM et conditions de travail des personnels hospitaliers - ONDAM et conditions de travail des personnels hospitaliers