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Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
Question écrite n° 5057 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/02/2018
communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes
Question écrite n° 5024 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/02/2018
aménagement du territoire - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 5211 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 06/02/2018
professions judiciaires et juridiques - Diplômés notaires - Diplômés notaires
Question écrite n° 5246 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 06/02/2018
sports - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires
Question écrite n° 5181 de Mme Laurence Gayte
Date de dépôt : 06/02/2018
politique extérieure - Action bilatérale Chine-France 2018 - Action bilatérale Chine-France 2018
Question écrite n° 5105 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 06/02/2018
famille - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale
Question écrite n° 5040 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 06/02/2018
assurance maladie maternité - Les dangers des centres dentaires « low cost » - Les dangers des centres dentaires « low cost »
Question écrite n° 5075 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 06/02/2018
énergie et carburants - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 5121 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/02/2018
impôt sur le revenu - Fiscalité des députés français au Parlement européen - Fiscalité des députés français au Parlement européen