Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3514 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Montages abusifs - lutte - efficacité - Montages abusifs - lutte - efficacité
Question écrite n° 3482 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 05/12/2017; établissements de santé - Réforme de la tarification des EHPAD - Réforme de la tarification des EHPAD
Question écrite n° 3408 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 05/12/2017; animaux - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants - Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errants
Question écrite n° 3563 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/12/2017; personnes handicapées - Mode de calcul de l'AAH - Mode de calcul de l'AAH
Question orale sans débat n° 13 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/12/2017; aménagement du territoire - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris. - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris.
Question écrite n° 3598 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 05/12/2017; santé - Centres dentaires « low-cost » - Centres dentaires « low-cost »
Question écrite n° 3530 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 05/12/2017; justice - Effectifs de magistrats - Effectifs de magistrats
Question écrite n° 3457 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Gel du financement des contrats aidés - Gel du financement des contrats aidés
Question écrite n° 3424 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/12/2017; collectivités territoriales - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes
Question écrite n° 3392 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel