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- Question au Gouvernement n° 349 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 29/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 346 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 29/11/2017
- impôt sur le revenu - prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Question au Gouvernement n° 339 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/11/2017
- collectivités territoriales - dotations aux collectivités locales - dotations aux collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 336 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 29/11/2017
- administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Question au Gouvernement n° 343 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/11/2017
- agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/11/2017
- agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
- Question au Gouvernement n° 347 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/11/2017
- emploi et activité - situation de l'entreprise Ascometal - situation de l'entreprise Ascometal
- Question au Gouvernement n° 344 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - parc éolien offshore - parc éolien offshore
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/11/2017
- travail - réforme du code du travail - réforme du code du travail
- Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/11/2017
- énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
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