Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6119 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques - Inéquité fiscale entre commerces physiques et commerces numériques
Question écrite n° 6087 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 6054 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 06/03/2018; commerce extérieur - Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée. - Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.
Question écrite n° 6100 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/03/2018; fonction publique territoriale - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 6135 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 06/03/2018; logement - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique
Question écrite n° 6070 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 06/03/2018; enfants - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs
Question écrite n° 6029 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 06/03/2018; alcools et boissons alcoolisées - Comment préserver l'exception viticole - Comment préserver l'exception viticole
Question écrite n° 6151 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Conditions d'aménagement d'examens - Conditions d'aménagement d'examens
Question écrite n° 6186 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/03/2018; santé - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 6045 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/03/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées placées - Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées placées