Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6091 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 06/03/2018; entreprises - Relance de l'actionnariat individuel - Relance de l'actionnariat individuel
Question écrite n° 6204 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 06/03/2018; transports ferroviaires - Indemnisation des préjudices indirects SNCF - Indemnisation des préjudices indirects SNCF
Question écrite n° 6172 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 06/03/2018; presse et livres - Distribution de la presse - Distribution de la presse
Question écrite n° 6031 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 06/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Reconnaissance de la Nation
Question écrite n° 6066 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 06/03/2018; emploi et activité - Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers - Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers
Question écrite n° 6114 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
Question écrite n° 6082 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 6149 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Question écrite n° 6198 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 06/03/2018; traités et conventions - Accords UE-Mercosur - Accords UE-Mercosur
Question écrite n° 6130 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 06/03/2018; lieux de privation de liberté - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis