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Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 03/04/2018
patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
Question écrite n° 7148 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 03/04/2018
transports par eau - Avenir du transport fluvial - Avenir du transport fluvial
Question écrite n° 6989 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens - Inquiétude des opticiens
Question écrite n° 7007 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/04/2018
commerce et artisanat - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France » - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
Question écrite n° 6970 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/04/2018
administration - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs
Question écrite n° 7023 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 03/04/2018
élevage - Poules pondeuses en cage - Poules pondeuses en cage
Question écrite n° 7058 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 03/04/2018
fonction publique territoriale - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion
Question écrite n° 7104 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 03/04/2018
politique extérieure - TCA et guerre au Yémen - TCA et guerre au Yémen
Question écrite n° 7139 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 03/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Protection de la filière équestre - Protection de la filière équestre
Question écrite n° 7074 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 03/04/2018
logement - Politique en matière de logement - Politique en matière de logement