Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987491 résultats trouvés

Question écrite n° 7049 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/04/2018; établissements de santé - CITS - CITS
Question écrite n° 7065 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale - « Pure players » - Concurrence déloyale - « Pure players »
Question écrite n° 7032 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
Question écrite n° 7152 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur
Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
Question écrite n° 6995 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
Question écrite n° 7046 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement supérieur - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures
Question écrite n° 7127 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS)
Question écrite n° 7062 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 03/04/2018; gendarmerie - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer
Question écrite n° 7129 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité des biens et des personnes - Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers - Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers