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- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Recalibrage du CITE - Impact sur le secteur du BTP - Recalibrage du CITE - Impact sur le secteur du BTP
- Question écrite n° 2477 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 2541 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2576 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2400 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
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