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Question écrite n° 2435 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question écrite n° 2522 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Règlementation de la construction des logements sociaux - Règlementation de la construction des logements sociaux
Question écrite n° 2557 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 31/10/2017
postes - Prix du timbre - Prix du timbre
Question écrite n° 2492 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2017
étrangers - Accueil des étrangers en préfecture - Accueil des étrangers en préfecture
Question écrite n° 2416 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2603 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 31/10/2017
transports urbains - Modalités de financement des projets communs de services de transport public - Modalités de financement des projets communs de services de transport public
Question écrite n° 2573 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 31/10/2017
santé - Contrôle de la présence de perturbateurs endocriniens - Contrôle de la présence de perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Cotisations maladies des exploitants agricoles. - Cotisations maladies des exploitants agricoles.
Question écrite n° 2467 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 31/10/2017
eau et assainissement - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement"
Question écrite n° 2513 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 31/10/2017
justice - Présomption d'absence de consentement du mineur victime d'actes sexuels - Présomption d'absence de consentement du mineur victime d'actes sexuels