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- Question écrite n° 6440 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 11/11/2002
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - développement.
- Question écrite n° 102371 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/08/2006
- étrangers - expulsion - attitude des associations humanitaires.
- Question écrite n° 31616 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- droit pénal - réglementation - politiques communautaires.
- Question écrite n° 114623 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 54068 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 21/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 4244 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- coopération intercommunale - EPCI - transfert de compétences. coordination. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 94947 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 53953 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/12/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85136 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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