Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501678 résultats trouvés

Amendement n°82 - (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. CHRIST - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°183 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°14 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°475 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°55 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°283 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°355 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Sauvadet et Santini - Article 23 bis - Tombe
Amendement n°68 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°206 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°448 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 - Non renseigné